Conditions d'utilisation
Merci de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services — elles sont écrites pour être lues, pas pour être dissimulées.
01 Définitions
En bref: Qui est qui dans ce document — en clair et sans ambiguïté.
Dans les présentes conditions, « Hostrena », « nous » et « notre » désignent l'exploitant de la plateforme Hostrena et de ses services. « Client », « vous » et « votre » désignent la personne physique ou morale titulaire du compte. « Services » désigne chaque produit que nous mettons à votre disposition : forfaits d'hébergement, serveurs virtuels et dédiés, calcul IA, enregistrements de domaines, services e-mail et les panneaux qui les gèrent.
« Compte » désigne votre profil client, ses utilisateurs et ses contacts. « Contenu » désigne l'ensemble des données stockées sur vos Services, servies depuis ceux-ci ou transmises à travers eux. « SLA » désigne l'accord de niveau de service décrit à la section 4 du présent document.
02 Acceptation des conditions
En bref: Créer un compte ou utiliser un service, c'est accepter ces conditions. Tout changement important est annoncé par e-mail 30 jours à l'avance.
En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant un Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, être âgé d'au moins 18 ans, et que les informations fournies sont exactes et tenues à jour.
Nous pouvons réviser ces Conditions à mesure que la plateforme évolue. Tout changement important est annoncé par e-mail à chaque compte actif au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le numéro de version et la date en haut de cette page identifient toujours la révision en cours. Continuer à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.
03 Responsabilités liées au compte
En bref: Vos identifiants, vos contacts, votre responsabilité. Activez la 2FA et gardez votre e-mail joignable.
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute action réalisée depuis votre compte, y compris par les contacts que vous autorisez. Nous vous recommandons vivement d'activer l'authentification à deux facteurs, prise en charge nativement par le panneau.
- Gardez une adresse e-mail de compte valide : c'est là que sont envoyés les avis opérationnels, les factures et les alertes de sécurité.
- Signalez-nous immédiatement tout soupçon d'accès non autorisé à votre compte.
- Les contacts que vous créez n'héritent que des permissions que vous leur accordez ; vous restez responsable de leurs actions.
- Un compte ne peut pas être créé pour contourner une suspension ou une résiliation antérieure.
04 Utilisation du service
En bref: SLA de disponibilité à 99,99 % avec des crédits définis : 10 % du tarif mensuel par tranche de 1 % de manquement, à réclamer sous 7 jours.
Les Services sont fournis à des fins légales, dans la limite des ressources allouées au forfait que vous avez souscrit. Nous garantissons contractuellement une disponibilité mensuelle de 99,99 % pour les services VPS, VDS et calcul IA. Si la disponibilité mesurée passe sous cette garantie, vous avez droit à un crédit de service équivalant à 10 % du tarif mensuel pour chaque tranche de 1 % de manquement, à réclamer en ouvrant un ticket d'assistance dans les 7 jours suivant l'incident.
Les maintenances planifiées annoncées à l'avance, les interruptions causées par votre propre configuration, et les événements échappant à un contrôle raisonnable (force majeure) sont exclus du calcul du SLA. Les sauvegardes sont fournies comme un outil : vous devez conserver des copies indépendantes de vos données critiques, et la section 9 précise les limites de notre responsabilité en cas de perte de données.
05 Paiement et facturation
En bref: Cycles prépayés, résiliation à tout moment, remboursement sous 30 jours sur les nouveaux forfaits d'hébergement, domaines non remboursables.
Les Services sont facturés en prépayé, par cycle — mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel — sans frais d'installation. Les factures sont émises avant chaque renouvellement ; un service impayé est suspendu à l'issue de la période de grâce indiquée sur la facture, puis peut être résilié, les données étant alors traitées conformément à la section 8.
- Résiliation : en libre-service, à tout moment ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans frais de résiliation anticipée.
- Garantie de remboursement : 30 jours sur la première période des nouveaux forfaits d'hébergement.
- Mode de remboursement : sur le moyen de paiement d'origine lorsque la passerelle le permet, sinon sous forme de crédit sur le compte.
- Domaines : les enregistrements, renouvellements et transferts sont définitifs dès leur soumission au registre — aucun remboursement.
- Crédits SLA : émis sous forme de crédit de compte et appliqués automatiquement aux factures suivantes.
- Taxes : les prix excluent les taxes applicables (TVA par exemple), détaillées sur chaque facture.
06 Activités interdites
En bref: Ni attaques, ni spam, ni malwares, ni contenu illégal : ces pratiques entraînent une fermeture de compte immédiate.
Les pratiques suivantes sont strictement interdites sur tous les Services, sans exception :
- Tout contenu illégal, sous quelque forme que ce soit, ainsi que tout contenu d'abus sexuel sur mineur — signalé aux autorités sans préavis.
- La distribution de malwares, d'outils d'exploitation, de pages de phishing ou d'infrastructures frauduleuses.
- Le lancement ou la facilitation d'attaques DDoS, de scans de ports ou de tentatives d'intrusion non autorisées contre des tiers.
- L'envoi d'e-mails non sollicités en masse (spam), à partir de listes achetées ou collectées sans consentement.
- La diffusion non autorisée de contenus protégés par le droit d'auteur.
- Le minage de cryptomonnaies sur des forfaits à ressources partagées, ou toute charge de travail conçue pour épuiser la capacité partagée.
- La revente de Services en violation de l'usage prévu du forfait (l'offre revendeur dédiée existe précisément pour cela).
07 Politique de contenu
En bref: Nous hébergeons l'infrastructure ; vous publiez le contenu. Il vous appartient, vous en répondez.
Hostrena fournit l'infrastructure et ne surveille, ne modifie ni ne pré-approuve le Contenu. Vous conservez l'entière propriété de votre Contenu et en portez l'entière responsabilité légale — pour ce que vos sites diffusent, ce que vos serveurs envoient, et les droits sur tout ce que vous stockez.
Les signalements d'abus concernant vos Services vous sont transmis pour action. Lorsqu'une violation de la loi ou des présentes Conditions est constatée, la procédure d'application décrite à la section 8 s'applique. Nous ne divulguons du Contenu à des tiers que si une décision juridiquement contraignante l'exige.
08 Résiliation et suspension
En bref: La suspension est temporaire et réversible ; la résiliation est définitive. Un préavis est donné, sauf en cas de préjudice immédiat.
La réponse est proportionnée à la gravité : un avertissement écrit avec un délai de correction pour les manquements mineurs ; une suspension temporaire — service arrêté, données conservées — pour les factures impayées ou les manquements réparables ; et une résiliation pour les manquements graves ou répétés, avec suppression des données après une courte période de conservation.
En temps normal, un préavis précède toute action. La suspension immédiate sans préavis est réservée aux attaques sortantes actives, à la distribution de malwares, au spam de masse et aux contenus manifestement illégaux — des situations qui mettent en danger les autres clients et le réseau. Vous pouvez à tout moment mettre fin volontairement à votre compte en le résiliant ; les modalités de remboursement sont précisées à la section 5.
09 Limitation de responsabilité
En bref: Notre responsabilité est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois ; les crédits SLA sont le seul recours en cas d'indisponibilité.
Les Services sont fournis « en l'état », dans le cadre des engagements définis par ces Conditions. Dans toute la mesure permise par la loi, Hostrena ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs — y compris la perte de profits, la perte de données en l'absence de sauvegardes indépendantes, ou l'interruption d'activité.
En cas de manquement à la disponibilité, les crédits SLA de la section 4 constituent le seul recours. Dans tous les autres cas, notre responsabilité globale est plafonnée aux montants que vous avez versés pour les Services concernés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans cette section ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
10 Droit applicable et litiges
En bref: Le droit saoudien s'applique ; parlons-en d'abord ensemble, l'arbitrage en Arabie saoudite reste la solution en dernier recours.
Les présentes Conditions et tout accord de service qui en découle sont régis par les lois du Royaume d'Arabie saoudite, y compris la loi sur les transactions électroniques. Tout litige est d'abord traité par une négociation directe et de bonne foi avec nos équipes support et juridique.
Si la négociation ne permet pas de résoudre le litige dans un délai raisonnable, les parties conviennent de recourir à un arbitrage commercial siégeant au Royaume d'Arabie saoudite comme mécanisme de résolution final. La langue de l'arbitrage peut être l'arabe ou l'anglais, selon l'accord des parties.
Questions sur les conditions
Que faut-il retenir des conditions d'utilisation de Hostrena ?
L'essentiel : la facturation est prépayée par cycle et résiliable à tout moment, le SLA de disponibilité à 99,99 % est contractuel avec des crédits de service définis, vous portez l'entière responsabilité légale du contenu sur vos services, les ressources doivent être utilisées à des fins légales, et le spam, les attaques et les contenus illégaux entraînent une suspension ou une résiliation.
Puis-je résilier mon abonnement Hostrena à tout moment ?
Oui — la résiliation se fait en libre-service depuis l'espace client, sans frais de résiliation anticipée. Votre service continue de fonctionner jusqu'à la fin de la période déjà payée, et aucune nouvelle facture de renouvellement n'est générée. Les abonnements annuels peuvent aussi être résiliés en cours de période, l'éventuel remboursement étant traité selon la politique de remboursement.
Quelle est la politique de remboursement de Hostrena ?
Les nouveaux forfaits d'hébergement bénéficient d'une garantie de remboursement de 30 jours. Passé ce délai, les frais mensuels de la période en cours ne sont pas remboursables, tandis que les forfaits annuels peuvent recevoir un crédit au prorata, étudié au cas par cas. Les enregistrements de domaines sont définitifs — les frais versés au registre ne peuvent pas être récupérés.
Quels contenus sont interdits sur les serveurs Hostrena ?
Sont strictement interdits : tout contenu illégal, les contenus d'abus sexuel sur mineur, les malwares et outils d'exploitation, les envois de masse non sollicités (spam), les infrastructures de DDoS ou de scan visant des tiers, la diffusion non autorisée de contenus protégés par le droit d'auteur, et les opérations de phishing ou de fraude. La liste complète figure dans la section Activités interdites.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des conditions d'utilisation ?
La réponse dépend de la gravité du manquement. Les manquements mineurs entraînent un avertissement écrit avec un délai de correction. Les manquements persistants ou modérés donnent lieu à une suspension temporaire, le temps de résoudre le problème. Les manquements graves — attaques actives, campagnes de spam, contenu illégal — entraînent une résiliation immédiate sans remboursement, et un signalement aux autorités lorsque la loi l'exige.
Hostrena est-elle responsable en cas de perte de données sur mon serveur ?
Hostrena fournit des outils de sauvegarde et une redondance au niveau de la plateforme, mais les conditions sont explicites : la sauvegarde est une responsabilité partagée, et vous devez conserver des copies indépendantes de vos données critiques. Si la perte résulte d'une défaillance de l'infrastructure Hostrena, l'indemnisation SLA s'applique ; si elle résulte d'actions effectuées depuis votre compte, elle relève de votre responsabilité.
Quelles garanties SLA sont inscrites dans les conditions ?
Une garantie contractuelle de disponibilité mensuelle de 99,99 % pour les serveurs VPS, VDS et IA. Si la disponibilité mesurée passe en dessous, vous recevez un crédit de service de 10 % du tarif mensuel pour chaque tranche de 1 % de manquement, à réclamer en ouvrant un ticket dans les 7 jours suivant l'incident. Les fenêtres de maintenance planifiées et annoncées sont exclues du calcul.
Puis-je transférer mon compte ou mes serveurs à quelqu'un d'autre ?
Oui, sous réserve de vérification. Un transfert complet de compte (historique de facturation inclus) nécessite une demande formelle et la confirmation d'identité des deux parties. Déplacer un serveur entre vos propres comptes se fait en libre-service ; le transférer vers le compte d'une autre personne fait l'objet d'une vérification manuelle, afin de prévenir la fraude et les litiges de propriété.
Mon compte peut-il être suspendu sans préavis ?
Dans la plupart des cas, vous recevez un préavis et un délai pour réagir. Les exceptions sont les situations à risque immédiat : une attaque sortante active, la distribution de malwares, le spam de masse ou un contenu manifestement illégal. Ces situations mettent en danger les autres clients et le réseau : le service est alors suspendu en premier, et l'échange a lieu immédiatement après.
Quel droit régit mon contrat avec Hostrena ?
Le contrat de service est régi par les lois du Royaume d'Arabie saoudite, y compris la loi sur les transactions électroniques. Les litiges sont d'abord traités par une négociation directe et de bonne foi avec les équipes support et juridique ; à défaut d'accord, l'arbitrage commercial en Arabie saoudite est le mécanisme de résolution convenu.
Puis-je envoyer des e-mails marketing en masse depuis les services Hostrena ?
Uniquement avec un consentement réel. L'envoi marketing est autorisé lorsque les destinataires ont explicitement donné leur accord, que chaque message contient un lien de désinscription fonctionnel, et que l'envoi respecte la loi applicable. Les listes achetées, les adresses collectées sans accord et les envois sans consentement sont traités comme du spam — le service e-mail est suspendu immédiatement dès leur détection.
Suis-je responsable de ce qui est publié sur mon site hébergé ?
Oui, entièrement. Hostrena fournit l'infrastructure ; vous restez l'éditeur légal de tout ce que votre site diffuse et de tout ce que votre serveur envoie. Les signalements d'abus concernant vos services vous sont transmis pour action, et les violations avérées de la loi ou des présentes conditions sont traitées selon la procédure décrite plus haut.
Comment saurai-je si ces conditions changent ?
Tout changement important est annoncé par e-mail à chaque compte actif au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et le numéro de version ainsi que la date de mise à jour en haut de cette page reflètent toujours la révision en cours. De simples clarifications rédactionnelles peuvent être apportées sans notification individuelle — nous vous recommandons une relecture périodique.
Quelle est la différence entre suspension et résiliation ?
La suspension est temporaire : le service cesse de répondre mais les données sont conservées, et le service reprend une fois la cause résolue — facture impayée, manquement corrigible. La résiliation est définitive : le compte est fermé et les données sont supprimées après une courte période de conservation. La suspension est la voie par défaut ; la résiliation est réservée aux cas sérieux.
Les nouveaux clients bénéficient-ils d'une garantie de remboursement ?
Oui — la première période payante d'un nouveau forfait d'hébergement bénéficie d'une garantie de remboursement de 30 jours. Les domaines, produits définitifs dès leur enregistrement, font exception et sont exclus des remboursements, comme partout ailleurs dans le secteur.